FONCIERE 4L
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,3 k€
FONCIERE 4L est une SCI immatriculée le 4 février 2005 sous le numéro SIREN 480 740 877. Son siège social est situé 318 Che du Chateau, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade. FONCIERE 4L relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN LAPLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE 4L
INSEE- Dénomination
- FONCIERE 4L
- SIREN
- 480 740 877
- SIRET (siège)
- 480 740 877 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65480740877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 740 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 290 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2005
- Siège social
- 318 CHE DU CHATEAU, 13610, LE PUY-SAINTE-REPARADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE 4L
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de FONCIERE 4L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE 4L
INSEEBODACCSCI C.G.J.L.
Autre
SC JASELINE 2
Autre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024
SC DES ANDRONES 3
Autre
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2024
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE 4L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADESiègeActif
480 740 877 00026 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE 4L
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE 4L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 4L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 4L n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE 4L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE 4L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : LAPLAUD Christian, Jacques ; Associé : SC JASELINE 2 ; Associé : SC DES ANDRONES 3
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : LAPLAUD Christian, Jacques
- création
Date d'effet : 04 février 2005
Questions fréquentes sur FONCIERE 4L
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 4L ?
Le numéro SIREN de FONCIERE 4L est 480 740 877. Le SIRET de son siège social est 480 740 877 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480740877.
Qui dirige FONCIERE 4L ?
FONCIERE 4L est dirigée par CHRISTIAN LAPLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE 4L ?
Le siège social de FONCIERE 4L est situé 318 Che du Chateau, 13610 Le Puy-Sainte-Reparade.
FONCIERE 4L est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE 4L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE 4L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 4L.
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