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FONCIERE 7S

Active
Siren502 679 582SCI92400 COURBEVOIECréée le 19 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

FONCIERE 7S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 679 582. Elle est domiciliée 34 bd Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE SAADA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE 7S

Dénomination
FONCIERE 7S
SIREN
502 679 582
SIRET (siège)
502 679 582 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31502679582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 679 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2008
Siège social
34 BD GEORGES CLEMENCEAU, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE 7S

La propriété, l'acquisition, la gestion, la location et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de FONCIERE 7S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE 7S

IS

ISABELLE SAADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

DS

DIDIER SMADJA

Autre

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de FONCIERE 7S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    502 679 582 00028 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    502 679 582 00010 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE 7S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Conformité de FONCIERE 7S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 7S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE 7S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE 7S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE 7S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur FONCIERE 7S

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 7S ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 7S est 502 679 582. Le SIRET de son siège social est 502 679 582 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502679582.

Qui dirige FONCIERE 7S ?

FONCIERE 7S est dirigée par ISABELLE SAADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 7S ?

Le siège social de FONCIERE 7S est situé 34 bd Georges Clemenceau, 92400 Courbevoie.

FONCIERE 7S est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE 7S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE 7S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 7S.