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FONCIERE 90

Fermée
Siren353 666 555Société civile89500 VILLENEUVE-SUR-YONNERadiée le 20 janvier 2025

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
324 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 666 555, FONCIERE 90 est une société civile créée le 20 octobre 1998. Elle est domiciliée Buisson Souef, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). EDOUARD BARBAT DU CLOSEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. FONCIERE 90 a été radiée le 20 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONCIERE 90

Dénomination
FONCIERE 90
SIREN
353 666 555
SIRET (siège)
353 666 555 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00353666555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 666 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 1998
Date de radiation
20 janvier 2025
Siège social
BUISSON SOUEF, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE 90

Administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de FONCIERE 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE 90

EB

EDOUARD BARBAT DU CLOSEL

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

HB

HELOISE BARBAT DU CLOSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

CB

CONSTANCE BARBAT DU CLOSEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

SS

SOPHIE SERVAN SCHREIBER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2019

Anciens dirigeants (2)

SB

Sophie Suzanne Ellen BARBAT DU CLOSEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2024 à mars 2025

CB

Christian modification le 04 Février 2019 BARBAT DU CLOSEL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE 90

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeFermé

    353 666 555 00027 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    353 666 555 00019 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de FONCIERE 90

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE 90

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE 90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCIERE 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE 90

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARBAT DU CLOSEL Edouard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBAT DU CLOSEL Sophie Suzanne Ellen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BARBAT DU CLOSEL Christian modification le 04 Février 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SERVAN SCHREIBER Sophie Suzanne Ellen modification le 04 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BARBAT DU CLOSEL Constance Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BARBAT DU CLOSEL Heloïse Ellen Jeanne-M ; Associé indéfiniment responsable : BARBAT DU CLOSEL Edouard modification le 04 Février 2019

  1. radiation

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE 90

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE 90 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE 90 est 353 666 555. Le SIRET de son siège social est 353 666 555 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00353666555.

Qui dirige FONCIERE 90 ?

FONCIERE 90 est dirigée par EDOUARD BARBAT DU CLOSEL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE 90 ?

Le siège social de FONCIERE 90 est situé Buisson Souef, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.

FONCIERE 90 est-elle toujours en activité ?

Non, FONCIERE 90 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.

FONCIERE 90 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE 90.