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FONCIERE ACS

Active
Siren492 926 951SCI75016 PARISCréée le 22 novembre 2006

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE ACS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 926 951. Elle est domiciliée 6 rue de l'Yvette, 75016 Paris. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par ARTHUR SADOUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE ACS

Dénomination
FONCIERE ACS
SIREN
492 926 951
SIRET (siège)
492 926 951 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54492926951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 926 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
6 RUE DE L'YVETTE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE ACS

Acquisition, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, et ce par voie d'apport en nature ou en numéraire, souscription ou achat de parts d'intérêts, fusions ou autres moyens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE ACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE ACS

S

SC Arlette

Associé indéfiniment responsable

AS

ARTHUR SADOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE ACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    492 926 951 00020 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6420Z

  • 75007 PARISFermé

    492 926 951 00012 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE ACS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Conformité de FONCIERE ACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ACS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE ACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE ACS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Sadoun, Arthur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Sadoun, Arthur, modification de l'Associé Cordier, Arlette

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur FONCIERE ACS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ACS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE ACS est 492 926 951. Le SIRET de son siège social est 492 926 951 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492926951.

Qui dirige FONCIERE ACS ?

FONCIERE ACS est dirigée par ARTHUR SADOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE ACS ?

Le siège social de FONCIERE ACS est situé 6 rue de l'Yvette, 75016 Paris.

FONCIERE ACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE ACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE ACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ACS.