FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 456 847, FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est une SARL créée le 2 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Che du Coulouvrier zi du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or. FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
INSEE- Dénomination
- FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
- SIREN
- 498 456 847
- SIRET (siège)
- 498 456 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498456847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 456 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 02 juin 2007
- Siège social
- 2 B CHE DU COULOUVRIER ZI DU TRONCHON, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé
498 456 847 00017 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
INPIConformité de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CELLERIER Pierre-Guy Hilaire nom d'usage : CELLERIER n'est plus gérant. CAPELLI Christophe Jean-Dominique Paul nom d'usage : CAPELLI n'est plus gérant. CAPELLI Christophe Jean-Dominique Paul nom d'usage : CAPELLI devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 juin 2007
Questions fréquentes sur FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT ?
Le numéro SIREN de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est 498 456 847. Le SIRET de son siège social est 498 456 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498456847.
Où se situe le siège social de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT ?
Le siège social de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est situé 2 B Che du Coulouvrier zi du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or.
FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT.
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