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FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

Active
Siren498 456 847SARL69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCréée le 02 juin 2007

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 456 847, FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est une SARL créée le 2 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Che du Coulouvrier zi du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or. FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

Dénomination
FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT
SIREN
498 456 847
SIRET (siège)
498 456 847 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26498456847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 456 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
02 juin 2007
Siège social
2 B CHE DU COULOUVRIER ZI DU TRONCHON, 69410, CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORSiègeFermé

    498 456 847 00017 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Conformité de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CELLERIER Pierre-Guy Hilaire nom d'usage : CELLERIER n'est plus gérant. CAPELLI Christophe Jean-Dominique Paul nom d'usage : CAPELLI n'est plus gérant. CAPELLI Christophe Jean-Dominique Paul nom d'usage : CAPELLI devient liquidateur.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2007

Questions fréquentes sur FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est 498 456 847. Le SIRET de son siège social est 498 456 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498456847.

Où se situe le siège social de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT ?

Le siège social de FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est situé 2 B Che du Coulouvrier zi du Tronchon, 69410 Champagne au Mont d'Or.

FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ACTIVITE LOGEMENT.