FONCIERE ARTEA
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE ARTEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2019, identifiée par le SIREN 848 268 876. Son siège social est situé 90 RTE de Sermenaz, 01700 Neyron. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Artea Participations en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FONCIERE ARTEA
INSEE- Dénomination
- FONCIERE ARTEA
- SIREN
- 848 268 876
- SIRET (siège)
- 848 268 876 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00848268876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 268 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 14 février 2019
- Siège social
- 90 RTE de Sermenaz, 01700, Neyron
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FONCIERE ARTEA
Le Négoce de biens immobiliers (immeubles, fonds de commerce et tout autre biens immobiliers) en vue de leur revente ou de leur conservation. L'achat, la vente, la prise à bail, la location.
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Finances de FONCIERE ARTEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE ARTEA
INSEEArtea Participations
Président de SAS
Depuis la création (14 février 2019) · 7 ans
Établissements de FONCIERE ARTEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 NeyronSiègeActif
848 268 876 00036 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6831Z
- 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORFermé
848 268 876 00010 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 6831Z
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé
848 268 876 00028 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FONCIERE ARTEA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE ARTEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ARTEA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE ARTEA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2025-03-06 · Début d'activité : 2025-02-27
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-29
- création
Date d'effet : 14 février 2019
Questions fréquentes sur FONCIERE ARTEA
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ARTEA ?
Le numéro SIREN de FONCIERE ARTEA est 848 268 876. Le SIRET de son siège social est 848 268 876 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00848268876.
Qui dirige FONCIERE ARTEA ?
FONCIERE ARTEA est dirigée par Artea Participations, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE ARTEA ?
Le siège social de FONCIERE ARTEA est situé 90 RTE de Sermenaz, 01700 Neyron.
FONCIERE ARTEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE ARTEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ARTEA.
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