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FONCIERE ASPEE

Active
Siren534 284 161SARL67960 ENTZHEIMCréée le 07 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 284 161, FONCIERE ASPEE est une SARL créée le 7 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Heron, 67960 Entzheim. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par PIERRE HOUSSIN, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE ASPEE

Dénomination
FONCIERE ASPEE
SIREN
534 284 161
SIRET (siège)
534 284 161 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51534284161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 284 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 octobre 2011
Siège social
10 RUE DES HERON, 67960, ENTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONCIERE ASPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE ASPEE

PH

PIERRE HOUSSIN

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de FONCIERE ASPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeFermé

    534 284 161 00013 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONCIERE ASPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE ASPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE ASPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE ASPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ASPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE ASPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE ASPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE ASPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-05

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2011

Questions fréquentes sur FONCIERE ASPEE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ASPEE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE ASPEE est 534 284 161. Le SIRET de son siège social est 534 284 161 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51534284161.

Qui dirige FONCIERE ASPEE ?

FONCIERE ASPEE est dirigée par PIERRE HOUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE ASPEE ?

Le siège social de FONCIERE ASPEE est situé 10 rue des Heron, 67960 Entzheim.

FONCIERE ASPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE ASPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE ASPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ASPEE.

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