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FONCIERE ATM

Active
Siren948 143 615SAS06000 NiceCréée le 17 janvier 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 143 615, FONCIERE ATM est une SAS créée le 17 janvier 2023. Elle est domiciliée 8 BD Victor Hugo, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Arthur MILHOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE ATM

Dénomination
FONCIERE ATM
SIREN
948 143 615
SIRET (siège)
948 143 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44948143615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 143 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 2023
Siège social
8 BD Victor Hugo, 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE ATM

Achat / Vente de biens immobiliers d'habitation et ses annexes (garage, parking, cave,...) Location vide ou meublée de ces dits biens immobiliers, Gestion locative, produits financiers

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Finances de FONCIERE ATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE ATM

AM

Arthur MILHOT

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de FONCIERE ATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    948 143 615 00011 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE ATM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE ATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE ATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE ATM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE ATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE ATM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

Questions fréquentes sur FONCIERE ATM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE ATM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE ATM est 948 143 615. Le SIRET de son siège social est 948 143 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44948143615.

Qui dirige FONCIERE ATM ?

FONCIERE ATM est dirigée par Arthur MILHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE ATM ?

Le siège social de FONCIERE ATM est situé 8 BD Victor Hugo, 06000 Nice.

FONCIERE ATM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE ATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE ATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE ATM.