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FONCIERE BAIL

Active
Siren340 545 490SA75008 PARIS 8Créée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONCIERE BAIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1986, identifiée par le SIREN 340 545 490. Elle est domiciliée 21 av George V, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de FONCIERE BAIL

Dénomination
FONCIERE BAIL
SIREN
340 545 490
SIRET (siège)
340 545 490 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84340545490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 545 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
21 AV GEORGE V, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FONCIERE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONCIERE BAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    340 545 490 00013 · ouvert le 17 décembre 1986 · NAF 652A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    340 545 490 00021 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de FONCIERE BAIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur FONCIERE BAIL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BAIL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BAIL est 340 545 490. Le SIRET de son siège social est 340 545 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84340545490.

Où se situe le siège social de FONCIERE BAIL ?

Le siège social de FONCIERE BAIL est situé 21 av George V, 75008 Paris 8.

FONCIERE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BAIL.

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