FONCIERE BARBATRE
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 857 791, FONCIERE BARBATRE est une SA créée le 1er mai 1986. Son siège social est situé 18 av de Messine, 75008 Paris 8. FONCIERE BARBATRE relève du secteur location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z).
Fiche d'identité de FONCIERE BARBATRE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE BARBATRE
- SIREN
- 337 857 791
- SIRET (siège)
- 337 857 791 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15337857791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 857 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- 01 mai 1986
- Siège social
- 18 AV DE MESSINE, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FONCIERE BARBATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE BARBATRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONCIERE BARBATRE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
337 857 791 00038 · ouvert le 19 novembre 1990 · NAF 713G
- 75008 PARIS 8Fermé
337 857 791 00046 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 713G
- 78460 CHEVREUSEFermé
337 857 791 00053 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 7739Z
Documents juridiques de FONCIERE BARBATRE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE BARBATRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE BARBATRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE BARBATRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-17.908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 12/21395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE BARBATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE BARBATRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- création
Date d'effet : 01 mai 1986
Questions fréquentes sur FONCIERE BARBATRE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BARBATRE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE BARBATRE est 337 857 791. Le SIRET de son siège social est 337 857 791 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15337857791.
Où se situe le siège social de FONCIERE BARBATRE ?
Le siège social de FONCIERE BARBATRE est situé 18 av de Messine, 75008 Paris 8.
FONCIERE BARBATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE BARBATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE BARBATRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE BARBATRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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