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FONCIERE BIENFAISANCE

Active
Siren977 907 799SAS75008 ParisCréée le 20 juillet 2023
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE BIENFAISANCE est une SAS immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 907 799. Elle est domiciliée 5 RUE Lincoln, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par SINDY LE GALL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE BIENFAISANCE

Dénomination
FONCIERE BIENFAISANCE
SIREN
977 907 799
SIRET (siège)
977 907 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22977907799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 907 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 juillet 2023
Siège social
5 RUE Lincoln, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE BIENFAISANCE

L'acquisition, la construction, la vente et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de FONCIERE BIENFAISANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BIENFAISANCE

SL

SINDY LE GALL

Président de SAS

Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de FONCIERE BIENFAISANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    977 907 799 00018 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FONCIERE BIENFAISANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE BIENFAISANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BIENFAISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BIENFAISANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE BIENFAISANCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 avril 2025. Plan arrêté le 05 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE BIENFAISANCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BIENFAISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BIENFAISANCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-06-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant : administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière 5 rue Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur FONCIERE BIENFAISANCE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BIENFAISANCE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BIENFAISANCE est 977 907 799. Le SIRET de son siège social est 977 907 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22977907799.

Qui dirige FONCIERE BIENFAISANCE ?

FONCIERE BIENFAISANCE est dirigée par SINDY LE GALL, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE BIENFAISANCE ?

Le siège social de FONCIERE BIENFAISANCE est situé 5 RUE Lincoln, 75008 Paris.

FONCIERE BIENFAISANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BIENFAISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BIENFAISANCE est-elle en procédure collective ?

FONCIERE BIENFAISANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juin 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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