FONCIERE BRACHET

Active

Siren994 545 895549926790 BouchetCréée le 02 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 582 k€
Effectif: Non publié

FONCIERE BRACHET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 545 895. Son siège social est situé 8 CHE des Taillades Sud, 26790 Bouchet. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Yoan BRACHET, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE BRACHET

INSEE

Dénomination: FONCIERE BRACHET
SIREN: 994 545 895
SIRET (siège): 994 545 895 00017
N° TVA intracommunautaire: FR50994545895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 545 895
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique: 5499
Capital social: 582 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 02 décembre 2025
Siège social: 8 CHE des Taillades Sud, 26790, Bouchet
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE BRACHET

- la prise d'intérêts ou de participation dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, - la gestion de son portefeuille de titre de participations, - toutes prestations de services et de conseils, - l'exercice de tous mandats de direction au sein de toutes sociétés - le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières - l'acquisition, par voie d'apport, ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis,

Finances de FONCIERE BRACHET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BRACHET

INSEE

Yoan BRACHET

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE BRACHET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26790 BouchetSiègeActif
994 545 895 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FONCIERE BRACHET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 10 novembre 2025

Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de FONCIERE BRACHET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BRACHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BRACHET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 décembre 2025création
Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE BRACHET

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BRACHET ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BRACHET est 994 545 895. Le SIRET de son siège social est 994 545 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994545895.

Qui dirige FONCIERE BRACHET ?

FONCIERE BRACHET est dirigée par Yoan BRACHET, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE BRACHET ?

Le siège social de FONCIERE BRACHET est situé 8 CHE des Taillades Sud, 26790 Bouchet.