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FONCIERE BREVET SCI

Active
Siren382 545 325SCI71530 CrisseyCréée le 26 juillet 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,7 k€

FONCIERE BREVET SCI est une SCI immatriculée le 26 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 545 325. Elle est domiciliée 30 B RUE Paul Sabatier, 71530 Crissey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ANSOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE BREVET SCI

Dénomination
FONCIERE BREVET SCI
SIREN
382 545 325
SIRET (siège)
382 545 325 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81382545325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 545 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 665,18 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1991
Siège social
30 B RUE Paul Sabatier, 71530, Crissey
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE BREVET SCI

la propriété, la gestion, et l'administration, la location, et la disposition, des biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'apport, acquisition, échange ou autrement

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Finances de FONCIERE BREVET SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE BREVET SCI

MA

MARIE ANSOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

RB

RENE BREVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

CB

CATHERINE BREVET

Autre

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

NB

NICOLAS BREVET

Autre

Depuis la création (26 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de FONCIERE BREVET SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71530 CrisseySiègeActif

    382 545 325 00021 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    382 545 325 00013 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BREVET SCI

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de FONCIERE BREVET SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BREVET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BREVET SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BREVET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE BREVET SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1991

Questions fréquentes sur FONCIERE BREVET SCI

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BREVET SCI ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BREVET SCI est 382 545 325. Le SIRET de son siège social est 382 545 325 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81382545325.

Qui dirige FONCIERE BREVET SCI ?

FONCIERE BREVET SCI est dirigée par MARIE ANSOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE BREVET SCI ?

Le siège social de FONCIERE BREVET SCI est situé 30 B RUE Paul Sabatier, 71530 Crissey.

FONCIERE BREVET SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BREVET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BREVET SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BREVET SCI.