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FONCIERE BRISSAC

Active
Siren994 837 987SAS06240 BeausoleilCréée le 09 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE BRISSAC est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 837 987. Son siège social est situé 10 BD de la République, 06240 Beausoleil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MLI LEGACY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE BRISSAC

Dénomination
FONCIERE BRISSAC
SIREN
994 837 987
SIRET (siège)
994 837 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28994837987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 837 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
10 BD de la République, 06240, Beausoleil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE BRISSAC

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport, construction ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis L'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque La réfection, la rénovation générale, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, le tout soit directement, soit par sous-traitance La conciergerie et autres services de réservation et activités connexes L'apport d'affaires dans le cadre des opérations évoquées ci avant, et plus généralement dans le domaine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE BRISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BRISSAC

M

MLI LEGACY

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE BRISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BeausoleilSiègeActif

    994 837 987 00019 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BRISSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de FONCIERE BRISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BRISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BRISSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BRISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE BRISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE BRISSAC

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BRISSAC ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BRISSAC est 994 837 987. Le SIRET de son siège social est 994 837 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994837987.

Qui dirige FONCIERE BRISSAC ?

FONCIERE BRISSAC est dirigée par MLI LEGACY, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE BRISSAC ?

Le siège social de FONCIERE BRISSAC est situé 10 BD de la République, 06240 Beausoleil.

FONCIERE BRISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BRISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BRISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BRISSAC.

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