FONCIERE BUFFARD 993

Active

Siren812 536 712SARL49300 CHOLETCréée le 10 juillet 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 536 712, FONCIERE BUFFARD 993 est une SARL créée le 10 juillet 2015. Son siège social est situé 8 bd Alfred Chanzy, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BUFFARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE BUFFARD 993

INSEE

Dénomination: FONCIERE BUFFARD 993
SIREN: 812 536 712
SIRET (siège): 812 536 712 00027
N° TVA intracommunautaire: FR51812536712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 812 536 712
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4110C
Date de création: 10 juillet 2015
Siège social: 8 BD ALFRED CHANZY, 49300, CHOLET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE BUFFARD 993

L'acquisition de terrains et immeubles, constructions de bâtiments ou immeubles de type industriels ou commerciaux, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieur

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Finances de FONCIERE BUFFARD 993

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BUFFARD 993

INSEE

FRANCOIS BUFFARD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de FONCIERE BUFFARD 993

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49300 CHOLETSiègeActif
812 536 712 00027 · ouvert le 17 octobre 2023 · NAF 4110C

Documents juridiques de FONCIERE BUFFARD 993

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

Acte

Comptes annuels de FONCIERE BUFFARD 993

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BUFFARD 993. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BUFFARD 993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BUFFARD 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BUFFARD 993 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BUFFARD 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BUFFARD 993

BODACC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
30 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
14 février 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
29 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : BUFFARD François
24 février 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
18 février 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
20 janvier 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
03 avril 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
31 janvier 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
30 avril 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
06 janvier 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
28 juillet 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-07-09

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur FONCIERE BUFFARD 993

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BUFFARD 993 ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BUFFARD 993 est 812 536 712. Le SIRET de son siège social est 812 536 712 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51812536712.

Qui dirige FONCIERE BUFFARD 993 ?

FONCIERE BUFFARD 993 est dirigée par FRANCOIS BUFFARD, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE BUFFARD 993 ?

Le siège social de FONCIERE BUFFARD 993 est situé 8 bd Alfred Chanzy, 49300 Cholet.