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FONCIERE BUISSON

Active
Siren920 667 573SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE BUISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 667 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Jean Ploton, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELOISE MIREFLEUR en qualité de autre.

Fiche d'identité de FONCIERE BUISSON

Dénomination
FONCIERE BUISSON
SIREN
920 667 573
SIRET (siège)
920 667 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93920667573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 667 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
5 PL JEAN PLOTON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE BUISSON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONCIERE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE BUISSON

HM

HELOISE MIREFLEUR

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MIREFLEUR

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

PM

PAUL MIREFLEUR

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

DM

DOMITILLE MIREFLEUR

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIERE BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    920 667 573 00017 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE BUISSON ?

Le numéro SIREN de FONCIERE BUISSON est 920 667 573. Le SIRET de son siège social est 920 667 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93920667573.

Qui dirige FONCIERE BUISSON ?

FONCIERE BUISSON est dirigée par HELOISE MIREFLEUR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE BUISSON ?

Le siège social de FONCIERE BUISSON est situé 5 Pl Jean Ploton, 42000 Saint-Etienne.

FONCIERE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE BUISSON.

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