FONCIERE C & C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE C & C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 550 650. Son siège social est situé 10 Imp du Chateau Rouge zi des Hautes Vallieres, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COMBARMOND, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE C & C
INSEE- Dénomination
- FONCIERE C & C
- SIREN
- 403 550 650
- SIRET (siège)
- 403 550 650 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06403550650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 550 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 10 IMP DU CHATEAU ROUGE ZI DES HAUTES VALLIERES, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE C & C
Acquisition, propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux
Finances de FONCIERE C & C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE C & C
INSEEÉtablissements de FONCIERE C & C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
403 550 650 00028 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
403 550 650 00010 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de FONCIERE C & C
INPIComptes annuels de FONCIERE C & C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE C & C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE C & C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE C & C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE C & C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE C & C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE C & C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur FONCIERE C & C
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE C & C ?
Le numéro SIREN de FONCIERE C & C est 403 550 650. Le SIRET de son siège social est 403 550 650 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403550650.
Qui dirige FONCIERE C & C ?
FONCIERE C & C est dirigée par CHRISTOPHE COMBARMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE C & C ?
Le siège social de FONCIERE C & C est situé 10 Imp du Chateau Rouge zi des Hautes Vallieres, 69530 Brignais.
FONCIERE C & C est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE C & C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE C & C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE C & C.
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