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FONCIERE CANET

Active
Siren477 710 263Société civile34800 CANETCréée le 07 juillet 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
32,8 k€

FONCIERE CANET est une société civile immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 710 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 av Paul Demarne, 34800 Canet. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par SOCIETE FRANCAISE DES DISTILLERIES UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE CANET

Dénomination
FONCIERE CANET
SIREN
477 710 263
SIRET (siège)
477 710 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33477710263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 710 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 763 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
07 juillet 2004
Siège social
390 AV PAUL DEMARNE, 34800, CANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CANET

LA PROPRIETE ET LA DETENTION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET-LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX ET ALIENER LES BIENS IMMOBILIERS

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Finances de FONCIERE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CANET

S

SOCIETE FRANCAISE DES DISTILLERIES UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

AD

ALAIN DOUZIECH

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

JS

JEAN-LUC SALASC

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de FONCIERE CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CANETSiègeActif

    477 710 263 00013 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de FONCIERE CANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Conformité de FONCIERE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2004

Questions fréquentes sur FONCIERE CANET

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CANET ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CANET est 477 710 263. Le SIRET de son siège social est 477 710 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477710263.

Qui dirige FONCIERE CANET ?

FONCIERE CANET est dirigée par SOCIETE FRANCAISE DES DISTILLERIES UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CANET ?

Le siège social de FONCIERE CANET est situé 390 av Paul Demarne, 34800 Canet.

FONCIERE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CANET.