FONCIERE CANET
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 32,8 k€
FONCIERE CANET est une société civile immatriculée le 7 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 710 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 av Paul Demarne, 34800 Canet. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par SOCIETE FRANCAISE DES DISTILLERIES UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE CANET
INSEE- Dénomination
- FONCIERE CANET
- SIREN
- 477 710 263
- SIRET (siège)
- 477 710 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33477710263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 710 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 763 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 07 juillet 2004
- Siège social
- 390 AV PAUL DEMARNE, 34800, CANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE CANET
LA PROPRIETE ET LA DETENTION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET-LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT CONSTITUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX ET ALIENER LES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de FONCIERE CANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE CANET
INSEESOCIETE FRANCAISE DES DISTILLERIES UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES
Gérant
Depuis la création (07 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de FONCIERE CANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CANETSiègeActif
477 710 263 00013 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de FONCIERE CANET
INPIConformité de FONCIERE CANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CANET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE CANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2004
Questions fréquentes sur FONCIERE CANET
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CANET ?
Le numéro SIREN de FONCIERE CANET est 477 710 263. Le SIRET de son siège social est 477 710 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33477710263.
Qui dirige FONCIERE CANET ?
FONCIERE CANET est dirigée par SOCIETE FRANCAISE DES DISTILLERIES UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE CANET ?
Le siège social de FONCIERE CANET est situé 390 av Paul Demarne, 34800 Canet.
FONCIERE CANET est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE CANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CANET.
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