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FONCIERE CAPA

Active
Siren818 267 569SARL33140 VILLENAVE-D'ORNONCréée le 05 février 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 267 569, FONCIERE CAPA est une SARL créée le 5 février 2016. Elle est domiciliée rue de la Croix de Monjous za Saint Joseph, 33140 Villenave-d'Ornon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CAPDEVIELLE, gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE CAPA

Dénomination
FONCIERE CAPA
SIREN
818 267 569
SIRET (siège)
818 267 569 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51818267569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 267 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2016
Siège social
RUE DE LA CROIX DE MONJOUS ZA SAINT JOSEPH, 33140, VILLENAVE-D'ORNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CAPA

acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains immeubles bâtis et/ou à bâtir dont elle pourrait être propriétaire. Aménagement construction d'immeubles sur ces terrains ou plus généralement réalisation de tous projets immobiliers; aliénation des immeubles

Finances de FONCIERE CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CAPA

AC

ANDRE CAPDEVIELLE

Gérant

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

YP

YVES PAULIN

Gérant

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de FONCIERE CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONSiègeActif

    818 267 569 00015 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE CAPA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE CAPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CAPA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Jacques De Latude 50 Cours d'Albret 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-18

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur FONCIERE CAPA

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CAPA ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CAPA est 818 267 569. Le SIRET de son siège social est 818 267 569 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51818267569.

Qui dirige FONCIERE CAPA ?

FONCIERE CAPA est dirigée par ANDRE CAPDEVIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CAPA ?

Le siège social de FONCIERE CAPA est situé rue de la Croix de Monjous za Saint Joseph, 33140 Villenave-d'Ornon.

FONCIERE CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CAPA est-elle en procédure collective ?

Oui. FONCIERE CAPA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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