FONCIERE CAPITALE-D

Active

Siren944 904 259SAS94600 Choisy-le-RoiCréée le 27 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 904 259, FONCIERE CAPITALE-D est une SAS créée le 27 mai 2025. Son siège social est situé 50 AV Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Groupe BENING, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE CAPITALE-D

INSEE

Dénomination: FONCIERE CAPITALE-D
SIREN: 944 904 259
SIRET (siège): 944 904 259 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18944904259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 944 904 259
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 mai 2025
Siège social: 50 AV Louis Luc, 94600, Choisy-le-Roi
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE CAPITALE-D

- L'acquisition d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, de construction, de constitution d'échange, d'apport ou autrement ; - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles ou valeur mobilière de sociétés à prépondérance immobilière, au moyen de vente, échange, dissolution, apport en société, ou autrement ; - La souscription de sûreté sur lesdits biens (nantissement, hypothèque, caution réelle, etc) au profit de tous tiers ou associés ; - Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de FONCIERE CAPITALE-D

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CAPITALE-D

INSEE

Groupe BENING

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de FONCIERE CAPITALE-D

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94600 Choisy-le-RoiSiègeActif
944 904 259 00016 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CAPITALE-D

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Liste des souscripteurs

Dépôt du -

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FONCIERE CAPITALE-D

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CAPITALE-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CAPITALE-D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CAPITALE-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CAPITALE-D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CAPITALE-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CAPITALE-D

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-23

27 mai 2025création
Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE CAPITALE-D

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CAPITALE-D ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CAPITALE-D est 944 904 259. Le SIRET de son siège social est 944 904 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18944904259.

Qui dirige FONCIERE CAPITALE-D ?

FONCIERE CAPITALE-D est dirigée par Groupe BENING, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE CAPITALE-D ?

Le siège social de FONCIERE CAPITALE-D est situé 50 AV Louis Luc, 94600 Choisy-le-Roi.