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FONCIERE CAPPEVILLE

Active
Siren409 767 977Société civile60240 MONTJAVOULTCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
484 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 767 977, FONCIERE CAPPEVILLE est une société civile créée le 6 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Chateau, 60240 Montjavoult. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD MATHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE CAPPEVILLE

Dénomination
FONCIERE CAPPEVILLE
SIREN
409 767 977
SIRET (siège)
409 767 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51409767977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 767 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
484 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
6 RUE DU CHATEAU, 60240, MONTJAVOULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CAPPEVILLE

Acquisition d'immeubles, exploitation, location de tout ou partie, gestion patrimoine.

Finances de FONCIERE CAPPEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CAPPEVILLE

DM

DENISE MORTREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

BN

BRIGITTE NIELSEN-MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

GM

GERARD MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

PM

PATRICK MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de FONCIERE CAPPEVILLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60240 MONTJAVOULTSiègeActif

    409 767 977 00013 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 20137 LECCIActif

    409 767 977 00021 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CAPPEVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE CAPPEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CAPPEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CAPPEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CAPPEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CAPPEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CAPPEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CAPPEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 1996-11-15

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-07

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : MATHIEU Gerard, Gabriel.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur FONCIERE CAPPEVILLE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CAPPEVILLE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CAPPEVILLE est 409 767 977. Le SIRET de son siège social est 409 767 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409767977.

Qui dirige FONCIERE CAPPEVILLE ?

FONCIERE CAPPEVILLE est dirigée par GERARD MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CAPPEVILLE ?

Le siège social de FONCIERE CAPPEVILLE est situé 6 rue du Chateau, 60240 Montjavoult.

FONCIERE CAPPEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CAPPEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CAPPEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CAPPEVILLE.

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