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FONCIERE CCF

Active
Siren897 699 922SAS31000 TOULOUSECréée le 29 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 699 922, FONCIERE CCF est une SAS créée le 29 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS GINIBRE, président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE CCF

Dénomination
FONCIERE CCF
SIREN
897 699 922
SIRET (siège)
897 699 922 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23897699922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 699 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 mars 2021
Siège social
3 QUAI LUCIEN LOMBARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CCF

Marchand de biens, location de biens immobiliers meublés et/ou non meublés.

Finances de FONCIERE CCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CCF

FG

FRANCIS GINIBRE

Président de SAS

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de FONCIERE CCF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    897 699 922 00018 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE CCF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE CCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CCF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CCF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CCF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-26

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE CCF

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CCF ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CCF est 897 699 922. Le SIRET de son siège social est 897 699 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23897699922.

Qui dirige FONCIERE CCF ?

FONCIERE CCF est dirigée par FRANCIS GINIBRE, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE CCF ?

Le siège social de FONCIERE CCF est situé 3 quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse.

FONCIERE CCF est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CCF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CCF.

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