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FONCIERE CERF VERT

Active
Siren981 152 580SCA82110 Saint-Amans-de-PellagalCréée le 15 novembre 2023

0210Z · Sylviculture et autres activités forestières

Documents
Capital social
36,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 152 580, FONCIERE CERF VERT est une SCA créée le 15 novembre 2023. Elle est domiciliée 748 RTE de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal. Son activité principale est sylviculture et autres activités forestières (code NAF 0210Z). La direction est assurée par CERF VERT Gestion en qualité de associé commandité.

Fiche d'identité de FONCIERE CERF VERT

Dénomination
FONCIERE CERF VERT
SIREN
981 152 580
SIRET (siège)
981 152 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27981152580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 152 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en commandite par actions
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
0210Z - Sylviculture et autres activités forestières
Date de création
15 novembre 2023
Siège social
748 RTE de Fontmanière, 82110, Saint-Amans-de-Pellagal
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIERE CERF VERT

La constitution de massifs forestiers sur les terrains nus et acquisition en considérant prioritairement leurs qualités écologiques et paysagères actuelles ou potentielles ; L'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion des massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, qui seront ainsi constitués, de ceux qui sont apportés comme il est dit ci-après et de tous autres qui pourraient être ultérieurement acquis, reçus ou apportés à titre onéreux ou gratuit ; Plus généralement toutes opérations quelconques qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet Notamment la gestion de la chasse et de la pêche, la récolte de produits forestiers non ligneux, l'apiculture, l'écotourisme, les loisirs écoresponsables, la formation et les interventions à but pédagogique.

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Finances de FONCIERE CERF VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CERF VERT

ER

Emmanuel ROTAT

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

AP

Alexandra PENCEA

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025

RP

Rozenn PANHELLEUX

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2026

C

CERF VERT Gestion

Associé commandité

Depuis la création (15 novembre 2023) · 2 ans

Anciens dirigeants (5)

PD

Pierre, Marie, Antoine, Joseph DE BOISSIEU DE LUIGNÉ

Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire · de février 2026 à novembre 2026

CP

Cécile, Anne, Sylvie PINET-QUENARD

Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire · de décembre 2025 à février 2026

VD

Vincent, François, Jean DUJARDIN

Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire · de novembre 2023 à décembre 2025

AL

Alexis LOUAT

Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire · de novembre 2023 à décembre 2025

JD

Jean-Luc, Marie, Gérard DELETRE

Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire · de novembre 2023 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE CERF VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 Saint-Amans-de-PellagalSiègeActif

    981 152 580 00016 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 0210Z

Documents juridiques de FONCIERE CERF VERT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juin 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Conformité de FONCIERE CERF VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CERF VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CERF VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CERF VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CERF VERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé commandité : CERF VERT GESTION ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : ROTAT Emmanuel, Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : PENCEA Alexandra ; Membre du conseil de surveillance : PANHELLEUX Rozenn

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé commandité : CERF VERT GESTION ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : ROTAT Emmanuel, Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : PENCEA Alexandra ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : DE BOISSIEU DE LUIGNÉ Pierre, Marie, Antoine, Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé commandité : CERF VERT GESTION ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : ROTAT Emmanuel, Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : PENCEA Alexandra ; Membre du conseil de surveillance, Associé commanditaire : PINET-QUENARD Cécile, Anne, Sylvie

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-11-02

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2023

Questions fréquentes sur FONCIERE CERF VERT

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CERF VERT ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CERF VERT est 981 152 580. Le SIRET de son siège social est 981 152 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27981152580.

Qui dirige FONCIERE CERF VERT ?

FONCIERE CERF VERT est dirigée par CERF VERT Gestion, associé commandité. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CERF VERT ?

Le siège social de FONCIERE CERF VERT est situé 748 RTE de Fontmanière, 82110 Saint-Amans-de-Pellagal.

FONCIERE CERF VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CERF VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CERF VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CERF VERT.