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FONCIERE CHAPTAL

Active
Siren438 681 496SAS75008 PARISCréée le 23 juillet 2001

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
17,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 681 496, FONCIERE CHAPTAL est une SAS créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 51 rue du Rocher, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). OLIVIER Depauw exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE CHAPTAL

Dénomination
FONCIERE CHAPTAL
SIREN
438 681 496
SIRET (siège)
438 681 496 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07438681496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 681 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
51 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE CHAPTAL

Activité de marchand de biens ainsi que de gestion de promotion et rénovation

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Finances de FONCIERE CHAPTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CHAPTAL

OD

OLIVIER Depauw

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

TH

Thomas Herczog,

Gérant · jusqu'à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE CHAPTAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    438 681 496 00024 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6810Z

  • 75016 PARISFermé

    438 681 496 00016 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 701F

Documents juridiques de FONCIERE CHAPTAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de FONCIERE CHAPTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CHAPTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CHAPTAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Depauw, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Herczog, Thomas, nomination du Gérant : Depauw, Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur FONCIERE CHAPTAL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CHAPTAL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CHAPTAL est 438 681 496. Le SIRET de son siège social est 438 681 496 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438681496.

Qui dirige FONCIERE CHAPTAL ?

FONCIERE CHAPTAL est dirigée par OLIVIER Depauw, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE CHAPTAL ?

Le siège social de FONCIERE CHAPTAL est situé 51 rue du Rocher, 75008 Paris.

FONCIERE CHAPTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CHAPTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CHAPTAL.