FONCIERE CHAPTAL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 17,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 681 496, FONCIERE CHAPTAL est une SAS créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 51 rue du Rocher, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). OLIVIER Depauw exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE CHAPTAL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE CHAPTAL
- SIREN
- 438 681 496
- SIRET (siège)
- 438 681 496 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR07438681496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 681 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 51 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de FONCIERE CHAPTAL
Activité de marchand de biens ainsi que de gestion de promotion et rénovation
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Finances de FONCIERE CHAPTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE CHAPTAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE CHAPTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
438 681 496 00024 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6810Z
- 75016 PARISFermé
438 681 496 00016 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 701F
Documents juridiques de FONCIERE CHAPTAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE CHAPTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CHAPTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CHAPTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE CHAPTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE CHAPTAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Depauw, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Herczog, Thomas, nomination du Gérant : Depauw, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur FONCIERE CHAPTAL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CHAPTAL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE CHAPTAL est 438 681 496. Le SIRET de son siège social est 438 681 496 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438681496.
Qui dirige FONCIERE CHAPTAL ?
FONCIERE CHAPTAL est dirigée par OLIVIER Depauw, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCIERE CHAPTAL ?
Le siège social de FONCIERE CHAPTAL est situé 51 rue du Rocher, 75008 Paris.
FONCIERE CHAPTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE CHAPTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE CHAPTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CHAPTAL.
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