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FONCIERE CHM

Active
Siren440 989 820SARL75007 PARIS 7Créée le 28 janvier 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 989 820, FONCIERE CHM est une SARL créée le 28 janvier 2002. Elle est domiciliée 23 rue Malar Chez Hm Operat Immob, 75007 Paris 7. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de FONCIERE CHM

Dénomination
FONCIERE CHM
SIREN
440 989 820
SIRET (siège)
440 989 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52440989820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 989 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
23 RUE MALAR CHEZ HM OPERAT IMMOB, 75007, PARIS 7
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FONCIERE CHM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CHM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONCIERE CHM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    440 989 820 00012 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 701F

  • 75007 PARIS 7Fermé

    440 989 820 00020 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE CHM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Conformité de FONCIERE CHM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE CHM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CHM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CHM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur FONCIERE CHM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CHM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CHM est 440 989 820. Le SIRET de son siège social est 440 989 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440989820.

Où se situe le siège social de FONCIERE CHM ?

Le siège social de FONCIERE CHM est situé 23 rue Malar Chez Hm Operat Immob, 75007 Paris 7.

FONCIERE CHM est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CHM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE CHM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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