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FONCIERE CLAVEM

Fermée
Siren913 838 702SAS82000 MONTAUBANRadiée le 31 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 838 702, FONCIERE CLAVEM est une SAS créée le 24 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che de Boissonnade, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN GOUYGOUX en qualité de liquidateur. FONCIERE CLAVEM a été radiée le 31 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONCIERE CLAVEM

Dénomination
FONCIERE CLAVEM
SIREN
913 838 702
SIRET (siège)
913 838 702 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74913838702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 838 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 mai 2022
Date de radiation
31 mars 2024
Siège social
130 CHE DE BOISSONNADE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FONCIERE CLAVEM

Activité des agences immobilières, transactions sur immeubles et fonds de commerce (sans détention de fonds ni garantie financière)s Activité de marchands de biens.

Finances de FONCIERE CLAVEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CLAVEM

SG

SYLVAIN GOUYGOUX

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE CLAVEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    913 838 702 00011 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FONCIERE CLAVEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 mars 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mars 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FONCIERE CLAVEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CLAVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CLAVEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CLAVEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONCIERE CLAVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CLAVEM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : GOUYGOUX Sylvain

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2024

Questions fréquentes sur FONCIERE CLAVEM

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CLAVEM ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CLAVEM est 913 838 702. Le SIRET de son siège social est 913 838 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74913838702.

Qui dirige FONCIERE CLAVEM ?

FONCIERE CLAVEM est dirigée par SYLVAIN GOUYGOUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de FONCIERE CLAVEM ?

Le siège social de FONCIERE CLAVEM est situé 130 Che de Boissonnade, 82000 Montauban.

FONCIERE CLAVEM est-elle toujours en activité ?

Non, FONCIERE CLAVEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2024.

FONCIERE CLAVEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CLAVEM.

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