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FONCIERE COMMANCHE

Active
Siren444 365 902SCI06000 NICECréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE COMMANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 365 902. Elle est domiciliée 16 bd Victor Hugo, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIANE NOUGUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE COMMANCHE

Dénomination
FONCIERE COMMANCHE
SIREN
444 365 902
SIRET (siège)
444 365 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43444365902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 365 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
16 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE COMMANCHE

Achat et gestion de ses propres immeubles.

Finances de FONCIERE COMMANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE COMMANCHE

CN

CHRISTIANE NOUGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SANDRIMMO

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE COMMANCHE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    444 365 902 00014 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820A

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif

    444 365 902 00022 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE COMMANCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE COMMANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE COMMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE COMMANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE COMMANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE COMMANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE COMMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE COMMANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : ARNAUD Christiane Marthe ; Associé : SANDRIMMO

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur FONCIERE COMMANCHE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE COMMANCHE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE COMMANCHE est 444 365 902. Le SIRET de son siège social est 444 365 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444365902.

Qui dirige FONCIERE COMMANCHE ?

FONCIERE COMMANCHE est dirigée par CHRISTIANE NOUGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE COMMANCHE ?

Le siège social de FONCIERE COMMANCHE est situé 16 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

FONCIERE COMMANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE COMMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE COMMANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE COMMANCHE.

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