FONCIERE CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 905 305, FONCIERE CONSTANCE est une SCI créée le 18 décembre 2019. Elle est domiciliée 148 rue de Saint-Gratien, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Prima Virtus, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- FONCIERE CONSTANCE
- SIREN
- 879 905 305
- SIRET (siège)
- 879 905 305 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25879905305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 905 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 148 RUE DE SAINT-GRATIEN, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE CONSTANCE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de FONCIERE CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE CONSTANCE
INSEEPrima Virtus
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de FONCIERE CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
879 905 305 00014 · ouvert le 21 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE CONSTANCE
INPIComptes annuels de FONCIERE CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CONSTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE CONSTANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur FONCIERE CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de FONCIERE CONSTANCE est 879 905 305. Le SIRET de son siège social est 879 905 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25879905305.
Qui dirige FONCIERE CONSTANCE ?
FONCIERE CONSTANCE est dirigée par Prima Virtus, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE CONSTANCE ?
Le siège social de FONCIERE CONSTANCE est situé 148 rue de Saint-Gratien, 95120 Ermont.
FONCIERE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CONSTANCE.
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