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FONCIERE CPNC

Active
Siren920 529 054SCI74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 18 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

FONCIERE CPNC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 529 054. Son siège social est situé 7 rue Chantemerle zi Village d Entreprises, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CYRIL NIOX CHATEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE CPNC

Dénomination
FONCIERE CPNC
SIREN
920 529 054
SIRET (siège)
920 529 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84920529054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 529 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
7 RUE CHANTEMERLE ZI VILLAGE D ENTREPRISES, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CPNC

L'achat, la vente, l'échange, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tous immeubles bâtis, immeubles à construire. La détention de parts de sociétés civiles immobilières. La propriété par voie d'apport ou d'acquisition, la prise en location ou en crédit bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits, ou biens immobiliers en général, leur rénovation, réhabilitation, construction. Leur administration par location ou autrement, y compris par bail commercial. Et la souscription de tous emprunts lui permettant la réalisation de cet objet avec ou sans garantie sur les biens sociaux.

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Finances de FONCIERE CPNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CPNC

CN

CYRIL NIOX CHATEAU

Autre

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

PN

PHILIPPE NIOX CHATEAU

Autre

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

S

SCI NC ASSET NICE

Autre

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIERE CPNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    920 529 054 00016 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CPNC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Conformité de FONCIERE CPNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CPNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CPNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CPNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CPNC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE CPNC

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CPNC ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CPNC est 920 529 054. Le SIRET de son siège social est 920 529 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920529054.

Qui dirige FONCIERE CPNC ?

FONCIERE CPNC est dirigée par CYRIL NIOX CHATEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CPNC ?

Le siège social de FONCIERE CPNC est situé 7 rue Chantemerle zi Village d Entreprises, 74100 Ville-la-Grand.

FONCIERE CPNC est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CPNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CPNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CPNC.