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FONCIERE CR

Active
Siren490 587 532Société civile57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 02 juin 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 587 532, FONCIERE CR est une société civile créée le 2 juin 2006. Elle est domiciliée 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE CR

Dénomination
FONCIERE CR
SIREN
490 587 532
SIRET (siège)
490 587 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38490587532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 587 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 juin 2006
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de FONCIERE CR

L'Acquistion, l'échange, l'apport, la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.

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Finances de FONCIERE CR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE CR

ER

EMILIE RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

AR

ANTOINE RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

CR

CATHERINE RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

JR

JULIEN RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

PR

PHILIPPE RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

MR

MARINE RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

BR

BENJAMIN RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

NR

NICOLAS RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

JR

JEAN RIZZON

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

I

IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION ICR PARTICIPATION

Autre

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

C

CLAUDE RIZZON PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2006) · 20 ans

Établissements de FONCIERE CR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    490 587 532 00014 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONCIERE CR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Conformité de FONCIERE CR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE CR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00327

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE CR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur FONCIERE CR

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CR ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CR est 490 587 532. Le SIRET de son siège social est 490 587 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490587532.

Qui dirige FONCIERE CR ?

FONCIERE CR est dirigée par CLAUDE RIZZON PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CR ?

Le siège social de FONCIERE CR est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

FONCIERE CR est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CR.