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FONCIERE CSA

Active
Siren912 484 375SCI33610 CANEJANCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE CSA est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 484 375. Son siège social est situé 18 Che de la Briqueterie, 33610 Canejan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SUSSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE CSA

Dénomination
FONCIERE CSA
SIREN
912 484 375
SIRET (siège)
912 484 375 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35912484375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 484 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
18 CHE DE LA BRIQUETERIE, 33610, CANEJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE CSA

Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration? Le cas échéant la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage Toutes opérations annexes ou connexes

Finances de FONCIERE CSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE CSA

AS

ALAIN SUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

S

SCI SUSSAN ET ASSOCIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

NS

NICOLAS SUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FONCIERE CSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CANEJANSiègeActif

    912 484 375 00015 · ouvert le 06 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE CSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE CSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE CSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE CSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE CSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE CSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE CSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE CSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-06

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur FONCIERE CSA

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE CSA ?

Le numéro SIREN de FONCIERE CSA est 912 484 375. Le SIRET de son siège social est 912 484 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35912484375.

Qui dirige FONCIERE CSA ?

FONCIERE CSA est dirigée par ALAIN SUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE CSA ?

Le siège social de FONCIERE CSA est situé 18 Che de la Briqueterie, 33610 Canejan.

FONCIERE CSA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE CSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE CSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE CSA.

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