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FONCIERE D EAQUE

Active
Siren537 801 656SARL95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE D EAQUE est une SARL immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 801 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B av Victor Hugo, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par JONATHANN LE ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCIERE D EAQUE

Dénomination
FONCIERE D EAQUE
SIREN
537 801 656
SIRET (siège)
537 801 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03537801656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 801 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
8 B AV VICTOR HUGO, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE D EAQUE

Marchand de biens

Finances de FONCIERE D EAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE D EAQUE

JL

JONATHANN LE ROUX

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de FONCIERE D EAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    537 801 656 00019 · ouvert le 22 octobre 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE D EAQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE D EAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE D EAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE D EAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE D EAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE D EAQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE D EAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE D EAQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-22

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur FONCIERE D EAQUE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE D EAQUE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE D EAQUE est 537 801 656. Le SIRET de son siège social est 537 801 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03537801656.

Qui dirige FONCIERE D EAQUE ?

FONCIERE D EAQUE est dirigée par JONATHANN LE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de FONCIERE D EAQUE ?

Le siège social de FONCIERE D EAQUE est situé 8 B av Victor Hugo, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

FONCIERE D EAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE D EAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE D EAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE D EAQUE.

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