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FONCIERE DACHARD

Active
Siren981 569 932Société civile03220 TreteauCréée le 30 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FONCIERE DACHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 569 932. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 RUE du Commerce LIEU DIT LES ROCHES, 03220 Treteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RD3 DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE DACHARD

Dénomination
FONCIERE DACHARD
SIREN
981 569 932
SIRET (siège)
981 569 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07981569932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 569 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
340 RUE du Commerce LIEU DIT LES ROCHES, 03220, Treteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE DACHARD

l'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE DACHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DACHARD

R

RD3 DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de FONCIERE DACHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03220 TreteauSiègeActif

    981 569 932 00016 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DACHARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de FONCIERE DACHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DACHARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DACHARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur FONCIERE DACHARD

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DACHARD ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DACHARD est 981 569 932. Le SIRET de son siège social est 981 569 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07981569932.

Qui dirige FONCIERE DACHARD ?

FONCIERE DACHARD est dirigée par RD3 DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FONCIERE DACHARD ?

Le siège social de FONCIERE DACHARD est situé 340 RUE du Commerce LIEU DIT LES ROCHES, 03220 Treteau.

FONCIERE DACHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DACHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DACHARD.

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