FONCIERE DAUMESNIL
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 165 908, FONCIERE DAUMESNIL est une SARL créée le 24 mars 1998. Elle est domiciliée 57 bd de Reuilly, 75012 Paris 12. FONCIERE DAUMESNIL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de FONCIERE DAUMESNIL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DAUMESNIL
- SIREN
- 418 165 908
- SIRET (siège)
- 418 165 908 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34418165908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 165 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 24 mars 1998
- Siège social
- 57 BD DE REUILLY, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de FONCIERE DAUMESNIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DAUMESNIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONCIERE DAUMESNIL
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
418 165 908 00017 · ouvert le 24 mars 1998 · NAF 701F
- 75012 PARIS 12Fermé
418 165 908 00025 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 703A
- 75012 PARIS 12Fermé
418 165 908 00033 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 6831Z
- 75020 PARIS 20Fermé
418 165 908 00041 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 703A
- 40130 CAPBRETONFermé
418 165 908 00058 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FONCIERE DAUMESNIL
INPIConformité de FONCIERE DAUMESNIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONCIERE DAUMESNIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2011. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE DAUMESNIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DAUMESNIL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2011, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 24 mars 1998
Questions fréquentes sur FONCIERE DAUMESNIL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DAUMESNIL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DAUMESNIL est 418 165 908. Le SIRET de son siège social est 418 165 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34418165908.
Où se situe le siège social de FONCIERE DAUMESNIL ?
Le siège social de FONCIERE DAUMESNIL est situé 57 bd de Reuilly, 75012 Paris 12.
FONCIERE DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONCIERE DAUMESNIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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