FONCIERE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 643 533, FONCIERE DAVID est une société civile créée le 17 mai 2018. Son siège social est situé 35 bd Saint-Michel, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID Taieb en qualité de autre.
Fiche d'identité de FONCIERE DAVID
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DAVID
- SIREN
- 839 643 533
- SIRET (siège)
- 839 643 533 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79839643533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 643 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 487 360 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- 35 BD SAINT-MICHEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DAVID
L'acquisition, vente, gestion et construction de biens immobiliers. La gestion de toutes participations.
Finances de FONCIERE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DAVID
INSEEÉtablissements de FONCIERE DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
839 643 533 00020 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 4110A
- 75005 PARISFermé
839 643 533 00012 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de FONCIERE DAVID
INPIComptes annuels de FONCIERE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DAVID. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/08051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur FONCIERE DAVID
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DAVID ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DAVID est 839 643 533. Le SIRET de son siège social est 839 643 533 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79839643533.
Qui dirige FONCIERE DAVID ?
FONCIERE DAVID est dirigée par DAVID Taieb, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DAVID ?
Le siège social de FONCIERE DAVID est situé 35 bd Saint-Michel, 75005 Paris.
FONCIERE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DAVID.
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