FONCIERE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE DAVID est une SCI immatriculée le 18 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 545 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE des tenettes ZAC du terraillet, 73190 Saint-Baldoph. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE DAVID
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DAVID
- SIREN
- 852 545 177
- SIRET (siège)
- 852 545 177 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71852545177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 545 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2019
- Siège social
- 110 RUE des tenettes ZAC du terraillet, 73190, Saint-Baldoph
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DAVID
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers à quelques endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de FONCIERE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DAVID
INSEEDAVID HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de FONCIERE DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73190 Saint-BaldophSiègeActif
852 545 177 00028 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
852 545 177 00010 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DAVID
INPIComptes annuels de FONCIERE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DAVID. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/81801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/08051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2019
Questions fréquentes sur FONCIERE DAVID
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DAVID ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DAVID est 852 545 177. Le SIRET de son siège social est 852 545 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71852545177.
Qui dirige FONCIERE DAVID ?
FONCIERE DAVID est dirigée par CLAUDE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DAVID ?
Le siège social de FONCIERE DAVID est situé 110 RUE des tenettes ZAC du terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
FONCIERE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DAVID.
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