FONCIERE DEBARGE

Active

Siren944 164 342SAS62110 Hénin-BeaumontCréée le 12 mai 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 164 342, FONCIERE DEBARGE est une SAS créée le 12 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1535 BD Fernand Darchicourt, 62110 Hénin-Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrice DEBARGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE DEBARGE

INSEE

Dénomination: FONCIERE DEBARGE
SIREN: 944 164 342
SIRET (siège): 944 164 342 00015
N° TVA intracommunautaire: FR15944164342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 944 164 342
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mai 2025
Siège social: 1535 BD Fernand Darchicourt, 62110, Hénin-Beaumont
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE DEBARGE

- l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail ou location, de tous immeubles ou biens et et droits immobiliers ; - l'acquisition, la gestion de toutes valeurs mobilières, toutes opérations de placement, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et l'octroi de toutes suretés en garantie.

Finances de FONCIERE DEBARGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DEBARGE

INSEE

Patrice DEBARGE

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de FONCIERE DEBARGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62110 Hénin-BeaumontSiègeActif
944 164 342 00015 · ouvert le 06 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DEBARGE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Liste des souscripteurs

Dépôt du -

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts

Dépôt du -

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

Liste des souscripteurs

Comptes annuels de FONCIERE DEBARGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DEBARGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DEBARGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DEBARGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DEBARGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DEBARGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DEBARGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 mai 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-05-06

12 mai 2025création
Date d'effet : 12 mai 2025

Questions fréquentes sur FONCIERE DEBARGE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DEBARGE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DEBARGE est 944 164 342. Le SIRET de son siège social est 944 164 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15944164342.

Qui dirige FONCIERE DEBARGE ?

FONCIERE DEBARGE est dirigée par Patrice DEBARGE, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE DEBARGE ?

Le siège social de FONCIERE DEBARGE est situé 1535 BD Fernand Darchicourt, 62110 Hénin-Beaumont.