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FONCIERE DEL SETTIMO

Active
Siren998 975 619SAS75007 Paris 7e ArrondissementCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE DEL SETTIMO est une SAS immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 998 975 619. Son siège social est situé 28 RUE Vaneau, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Alexandre MORINEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONCIERE DEL SETTIMO

Dénomination
FONCIERE DEL SETTIMO
SIREN
998 975 619
SIRET (siège)
998 975 619 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28998975619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 975 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
28 RUE Vaneau, 75007, Paris 7e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DEL SETTIMO

Gestion de toutes affaires et activités de marchands de biens

Finances de FONCIERE DEL SETTIMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DEL SETTIMO

AM

Alexandre MORINEAU

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de FONCIERE DEL SETTIMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 Paris 7e ArrondissementSiègeActif

    998 975 619 00011 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE DEL SETTIMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FONCIERE DEL SETTIMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DEL SETTIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DEL SETTIMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DEL SETTIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DEL SETTIMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DEL SETTIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DEL SETTIMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur FONCIERE DEL SETTIMO

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DEL SETTIMO ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DEL SETTIMO est 998 975 619. Le SIRET de son siège social est 998 975 619 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28998975619.

Qui dirige FONCIERE DEL SETTIMO ?

FONCIERE DEL SETTIMO est dirigée par Alexandre MORINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de FONCIERE DEL SETTIMO ?

Le siège social de FONCIERE DEL SETTIMO est situé 28 RUE Vaneau, 75007 Paris 7e Arrondissement.

FONCIERE DEL SETTIMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DEL SETTIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DEL SETTIMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DEL SETTIMO.

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