FONCIERE DELVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIERE DELVAL est une SARL immatriculée le 14 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 512 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE des Horticulteurs, 51350 Cormontreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jérôme DELREUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCIERE DELVAL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DELVAL
- SIREN
- 982 512 972
- SIRET (siège)
- 982 512 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25982512972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 512 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- 21 RUE des Horticulteurs, 51350, Cormontreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DELVAL
L'acquisition, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation en location meublée accompagnée ou non de prestations parahôtelières, de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation dont la Société est ou viendrait à être propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de FONCIERE DELVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DELVAL
INSEEÉtablissements de FONCIERE DELVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51350 CormontreuilSiègeActif
982 512 972 00018 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONCIERE DELVAL
INPIComptes annuels de FONCIERE DELVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIERE DELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DELVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIERE DELVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur FONCIERE DELVAL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DELVAL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DELVAL est 982 512 972. Le SIRET de son siège social est 982 512 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25982512972.
Qui dirige FONCIERE DELVAL ?
FONCIERE DELVAL est dirigée par Jérôme DELREUX, gérant.
Où se situe le siège social de FONCIERE DELVAL ?
Le siège social de FONCIERE DELVAL est situé 21 RUE des Horticulteurs, 51350 Cormontreuil.
FONCIERE DELVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DELVAL.
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