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FONCIERE DES DAMES

Active
Siren900 400 490SAS75010 ParisCréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 400 490, FONCIERE DES DAMES est une SAS créée le 11 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Château d'Eau, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par SOCIETE D'INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES... en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de FONCIERE DES DAMES

Dénomination
FONCIERE DES DAMES
SIREN
900 400 490
SIRET (siège)
900 400 490 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93900400490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 400 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
11 juin 2021
Siège social
21 RUE du Château d'Eau, 75010, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FONCIERE DES DAMES

Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ainsi que toutes actions de promotion immobilière et tous investissements immobiliers. La prise de participation sous toutes formes dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer notamment dans le domaine de l'immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DES DAMES

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES...

Directeur général

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2023

Anciens dirigeants (2)

GL

Gall Le

Président · jusqu'à juillet 2025

SL

Sindy Le Gall,

Président · de juin 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE DES DAMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    900 400 490 00034 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6810Z

  • 75012 PARISFermé

    900 400 490 00018 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6810Z

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    900 400 490 00026 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FONCIERE DES DAMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FONCIERE DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DES DAMES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/03965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DES DAMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : Le Gall, nom d'usage : Levy, Sindy ; modification du Président SOCIETE D'INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES..

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Directeur général : SOCIETE D'INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES..

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-06-08

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DES DAMES ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DES DAMES est 900 400 490. Le SIRET de son siège social est 900 400 490 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93900400490.

Qui dirige FONCIERE DES DAMES ?

FONCIERE DES DAMES est dirigée par SOCIETE D'INVESTISSEMENT MES DEMOISELLES..., directeur général.

Où se situe le siège social de FONCIERE DES DAMES ?

Le siège social de FONCIERE DES DAMES est situé 21 RUE du Château d'Eau, 75010 Paris.

FONCIERE DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DES DAMES.

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