FONCIERE DL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FONCIERE DL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 371 891. Son siège social est situé 342 bd de la Prairie, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DUPAS IMMOBILIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FONCIERE DL
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DL
- SIREN
- 882 371 891
- SIRET (siège)
- 882 371 891 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41882371891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 371 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- 342 BD DE LA PRAIRIE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DL
La construction, l'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens immobiliers ; l'activité de marchand de biens.
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Finances de FONCIERE DL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DL
INSEEFINANCIERE JL
Directeur général
Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans
DUPAS IMMOBILIER
Président de SAS
Depuis la création (11 mars 2020) · 6 ans
Établissements de FONCIERE DL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
882 371 891 00012 · ouvert le 05 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DL
INPIConformité de FONCIERE DL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FONCIERE DL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 19/07879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2020-03-05
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur FONCIERE DL
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DL ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DL est 882 371 891. Le SIRET de son siège social est 882 371 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41882371891.
Qui dirige FONCIERE DL ?
FONCIERE DL est dirigée par DUPAS IMMOBILIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DL ?
Le siège social de FONCIERE DL est situé 342 bd de la Prairie, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
FONCIERE DL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DL.
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