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FONCIERE DLB

Active
Siren483 936 084Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 936 084, FONCIERE DLB est une société civile créée le 1er septembre 2005. Son siège social est situé 105 All Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD NIVELLEAU DE LA BRUNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE DLB

Dénomination
FONCIERE DLB
SIREN
483 936 084
SIRET (siège)
483 936 084 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49483936084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 936 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
105 ALL PAUL LANGEVIN, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DLB

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FONCIERE DLB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DLB

AN

ARNAUD NIVELLEAU DE LA BRUNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

AL

ANNE-CLAUDE LEROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de FONCIERE DLB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    483 936 084 00027 · ouvert le 28 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DLB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE DLB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DLB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DLB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DLB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DLB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DLB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DLB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur FONCIERE DLB

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DLB ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DLB est 483 936 084. Le SIRET de son siège social est 483 936 084 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483936084.

Qui dirige FONCIERE DLB ?

FONCIERE DLB est dirigée par ARNAUD NIVELLEAU DE LA BRUNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DLB ?

Le siège social de FONCIERE DLB est situé 105 All Paul Langevin, 76230 Bois-Guillaume.

FONCIERE DLB est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DLB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DLB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DLB.

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