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FONCIERE DMS

Active
Siren539 198 952SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 198 952, FONCIERE DMS est une SCI créée le 9 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve All Parmelan Atelier Mgm Zac Bouvarde, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING D.M.S., autre.

Fiche d'identité de FONCIERE DMS

Dénomination
FONCIERE DMS
SIREN
539 198 952
SIRET (siège)
539 198 952 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36539198952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 198 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
ALL PARMELAN ATELIER MGM ZAC BOUVARDE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DMS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de FONCIERE DMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DMS

H

HOLDING D.M.S.

Autre

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2014

Anciens dirigeants (1)

DG

David nom d'usage : GIRAUD GIRAUD

Gérant · de janvier 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE DMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    539 198 952 00027 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    539 198 952 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE DMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GIRAUD David nom d'usage : GIRAUD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HOLDING D.M.S. devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur FONCIERE DMS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DMS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DMS est 539 198 952. Le SIRET de son siège social est 539 198 952 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36539198952.

Qui dirige FONCIERE DMS ?

FONCIERE DMS est dirigée par HOLDING D.M.S., autre.

Où se situe le siège social de FONCIERE DMS ?

Le siège social de FONCIERE DMS est situé All Parmelan Atelier Mgm Zac Bouvarde, 74330 Epagny Metz-Tessy.

FONCIERE DMS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DMS.

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