FONCIERE DORNOISE

Active

Siren814 457 487SCI58300 TOURY-LURCYCréée le 03 novembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

FONCIERE DORNOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 457 487. Son siège social est situé Dom du Grand Quartier, 58300 Toury-Lurcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marcy RICHARD DE SOULTRAIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE DORNOISE

INSEE

Dénomination: FONCIERE DORNOISE
SIREN: 814 457 487
SIRET (siège): 814 457 487 00019
N° TVA intracommunautaire: FR91814457487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 814 457 487
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 03 novembre 2015
Siège social: DOM DU GRAND QUARTIER, 58300, TOURY-LURCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FONCIERE DORNOISE

Acquisition gestion location et toutes activités immobilières

Finances de FONCIERE DORNOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DORNOISE

INSEEBODACC

Marcy RICHARD DE SOULTRAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Stéphanie du POUGET de NADAILLAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

de SOULTRAIT Bertrand, Jean, Roger, Marial Gérant RICHARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCIERE DORNOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58300 TOURY-LURCYSiègeActif
814 457 487 00019 · ouvert le 24 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DORNOISE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FONCIERE DORNOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DORNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DORNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DORNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DORNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DORNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DORNOISE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mai 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
RICHARD DE SOULTRAIT Bertrand Jean Roger Marial nom d'usage : RICHARD DE SOULTRAIT n'est plus gérant. RICHARD DE SOULTRAIT Bertrand Jean Roger Marial nom d'usage : RICHARD DE SOULTRAIT n'est plus Associé indéfiniment responsable
24 novembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-10-24

28 avril 2025création
Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur FONCIERE DORNOISE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DORNOISE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DORNOISE est 814 457 487. Le SIRET de son siège social est 814 457 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91814457487.

Qui dirige FONCIERE DORNOISE ?

FONCIERE DORNOISE est dirigée par Marcy RICHARD DE SOULTRAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DORNOISE ?

Le siège social de FONCIERE DORNOISE est situé Dom du Grand Quartier, 58300 Toury-Lurcy.