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FONCIERE DU BOURBONNAIS

Active
Siren524 044 716Société civile64500 CIBOURECréée le 28 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

FONCIERE DU BOURBONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 044 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Elorrienborda, 64500 Ciboure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD GRELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE DU BOURBONNAIS

Dénomination
FONCIERE DU BOURBONNAIS
SIREN
524 044 716
SIRET (siège)
524 044 716 00024
N° TVA intracommunautaire
FR64524044716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 044 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
9 ALL ELORRIENBORDA, 64500, CIBOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DU BOURBONNAIS

Acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits.

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Finances de FONCIERE DU BOURBONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONCIERE DU BOURBONNAIS

BG

BERNARD GRELET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

F

FINGREL

Autre

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

H

HORTOLAND SL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

P

PATRIMONIAL CAMI DEL PAS SLU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

S

SOCIETE OCCITANE DE SANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de FONCIERE DU BOURBONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    524 044 716 00024 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DU BOURBONNAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Conformité de FONCIERE DU BOURBONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DU BOURBONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONCIERE DU BOURBONNAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2016-06-27 · Début d'activité : 2016-04-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur FONCIERE DU BOURBONNAIS

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU BOURBONNAIS ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU BOURBONNAIS est 524 044 716. Le SIRET de son siège social est 524 044 716 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524044716.

Qui dirige FONCIERE DU BOURBONNAIS ?

FONCIERE DU BOURBONNAIS est dirigée par BERNARD GRELET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU BOURBONNAIS ?

Le siège social de FONCIERE DU BOURBONNAIS est situé 9 All Elorrienborda, 64500 Ciboure.

FONCIERE DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU BOURBONNAIS.