FONCIERE DU BOURBONNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
FONCIERE DU BOURBONNAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 044 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Elorrienborda, 64500 Ciboure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD GRELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIERE DU BOURBONNAIS
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU BOURBONNAIS
- SIREN
- 524 044 716
- SIRET (siège)
- 524 044 716 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64524044716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 044 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 9 ALL ELORRIENBORDA, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DU BOURBONNAIS
Acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits.
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Finances de FONCIERE DU BOURBONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU BOURBONNAIS
INSEEFINGREL
Autre
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
HORTOLAND SL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
PATRIMONIAL CAMI DEL PAS SLU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
SOCIETE OCCITANE DE SANTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de FONCIERE DU BOURBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
524 044 716 00024 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DU BOURBONNAIS
INPIConformité de FONCIERE DU BOURBONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU BOURBONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DU BOURBONNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU BOURBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU BOURBONNAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2016-06-27 · Début d'activité : 2016-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur FONCIERE DU BOURBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU BOURBONNAIS ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU BOURBONNAIS est 524 044 716. Le SIRET de son siège social est 524 044 716 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524044716.
Qui dirige FONCIERE DU BOURBONNAIS ?
FONCIERE DU BOURBONNAIS est dirigée par BERNARD GRELET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU BOURBONNAIS ?
Le siège social de FONCIERE DU BOURBONNAIS est situé 9 All Elorrienborda, 64500 Ciboure.
FONCIERE DU BOURBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU BOURBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU BOURBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU BOURBONNAIS.
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