Checkers

FONCIERE DU CAP

Active
Siren348 591 553Société civile06400 CANNESCréée le 08 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 591 553, FONCIERE DU CAP est une société civile créée le 8 avril 1997. Son siège social est situé 140 rue d'Antibes le Wagram, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CROTTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE DU CAP

Dénomination
FONCIERE DU CAP
SIREN
348 591 553
SIRET (siège)
348 591 553 00030
N° TVA intracommunautaire
FR17348591553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 591 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 1997
Siège social
140 RUE D'ANTIBES LE WAGRAM, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DU CAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FONCIERE DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DU CAP

PC

PATRICK CROTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

AC

ANTHONY CROTTA

Autre

Depuis la création (08 avril 1997) · 29 ans

Établissements de FONCIERE DU CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    348 591 553 00030 · ouvert le 22 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    348 591 553 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de FONCIERE DU CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU CAP. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1997

Questions fréquentes sur FONCIERE DU CAP

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU CAP ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU CAP est 348 591 553. Le SIRET de son siège social est 348 591 553 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17348591553.

Qui dirige FONCIERE DU CAP ?

FONCIERE DU CAP est dirigée par PATRICK CROTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU CAP ?

Le siège social de FONCIERE DU CAP est situé 140 rue d'Antibes le Wagram, 06400 Cannes.

FONCIERE DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU CAP.

Entreprises similaires

Même activité à Cannes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cannes

Entreprises du même secteur à Cannes

Entreprises à Cannes

Toutes les entreprises à Cannes