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FONCIERE DU COMMERCE

Active
Siren900 322 975SCI75017 PARISCréée le 09 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 322 975, FONCIERE DU COMMERCE est une SCI créée le 9 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Leon Cogniet, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JOHAN Moyal exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIERE DU COMMERCE

Dénomination
FONCIERE DU COMMERCE
SIREN
900 322 975
SIRET (siège)
900 322 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57900322975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 322 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 juin 2021
Siège social
13 RUE LEON COGNIET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DU COMMERCE

La propriété, la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier.

Finances de FONCIERE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DU COMMERCE

DB

DAN Bokobza

Autre

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

JM

JOHAN Moyal

Gérant

Depuis la création (09 juin 2021) · 5 ans

Établissements de FONCIERE DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    900 322 975 00013 · ouvert le 09 juin 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de FONCIERE DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONCIERE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DU COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DU COMMERCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-09 · Début d'activité : 2021-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2021

Questions fréquentes sur FONCIERE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU COMMERCE est 900 322 975. Le SIRET de son siège social est 900 322 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57900322975.

Qui dirige FONCIERE DU COMMERCE ?

FONCIERE DU COMMERCE est dirigée par JOHAN Moyal, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU COMMERCE ?

Le siège social de FONCIERE DU COMMERCE est situé 13 rue Leon Cogniet, 75017 Paris.

FONCIERE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU COMMERCE.

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