FONCIERE DU LEVANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 959 931, FONCIERE DU LEVANT est une SCI créée le 22 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Precojo Domaine du Lecant, 20290 Borgo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLINE ORSATELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU LEVANT
- SIREN
- 514 959 931
- SIRET (siège)
- 514 959 931 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90514959931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 959 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- LD PRECOJO DOMAINE DU LECANT, 20290, BORGO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DU LEVANT
Acquisition, administration, exploitation sous toutes formes de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de FONCIERE DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU LEVANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Nathalie, Monique, Marie Gérant VAIREAUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à octobre 2025
Miguel, Bernard, Ghislain REHIN
Gérant associé · de novembre 2011 à novembre 2015
Grégoire Jean René Co-gérant associé : REHIN Miguel Bernard Ghislain CHARRET
Co-gérant associé · de septembre 2009 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FONCIERE DU LEVANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20290 BORGOSiègeActif
514 959 931 00023 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
- 20620 BIGUGLIAFermé
514 959 931 00015 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIERE DU LEVANT
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/06729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/06729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU LEVANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
REGGETI Adeline nom d'usage : REGGETI devient gérant. VAIREAUX Nathalie Monique Marie nom d'usage : VAIREAUX n'est plus gérant. VAIREAUX Nathalie Monique Marie nom d'usage : VAIREAUX n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAIREAUX Nathalie, Monique, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORSATELLI Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant associé : REHIN Miguel, Bernard, Ghislain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur FONCIERE DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU LEVANT est 514 959 931. Le SIRET de son siège social est 514 959 931 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514959931.
Qui dirige FONCIERE DU LEVANT ?
FONCIERE DU LEVANT est dirigée par CAROLINE ORSATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU LEVANT ?
Le siège social de FONCIERE DU LEVANT est situé Ld Precojo Domaine du Lecant, 20290 Borgo.
FONCIERE DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU LEVANT.
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