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FONCIERE DU MISTRAL

Active
Siren523 463 586SCI13240 Septèmes-les-VallonsCréée le 18 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,4 k€
Effectif
Non publié

FONCIERE DU MISTRAL est une SCI immatriculée le 18 février 2014 sous le numéro SIREN 523 463 586. Son siège social est situé 143 AV du 8 Mai 1945, 13240 Septèmes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONCIERE DU MISTRAL

Dénomination
FONCIERE DU MISTRAL
SIREN
523 463 586
SIRET (siège)
523 463 586 00041
N° TVA intracommunautaire
FR55523463586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 463 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2014
Siège social
143 AV du 8 Mai 1945, 13240, Septèmes-les-Vallons
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FONCIERE DU MISTRAL

Propriété et administration immeubles.

Finances de FONCIERE DU MISTRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIERE DU MISTRAL

CM

CHRISTOPHE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

KM

KARINE MARTINICO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2014) · 12 ans

Établissements de FONCIERE DU MISTRAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13240 Septèmes-les-VallonsSiègeActif

    523 463 586 00041 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    523 463 586 00017 · ouvert le 07 mai 2010 · NAF 7010Z

  • 13001 MarseilleFermé

    523 463 586 00033 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIERE DU MISTRAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FONCIERE DU MISTRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIERE DU MISTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIERE DU MISTRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU MISTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIERE DU MISTRAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIERE DU MISTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIERE DU MISTRAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2025-05-07 · Début d'activité : 2025-02-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-08

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2014

Questions fréquentes sur FONCIERE DU MISTRAL

Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU MISTRAL ?

Le numéro SIREN de FONCIERE DU MISTRAL est 523 463 586. Le SIRET de son siège social est 523 463 586 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55523463586.

Qui dirige FONCIERE DU MISTRAL ?

FONCIERE DU MISTRAL est dirigée par CHRISTOPHE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIERE DU MISTRAL ?

Le siège social de FONCIERE DU MISTRAL est situé 143 AV du 8 Mai 1945, 13240 Septèmes-les-Vallons.

FONCIERE DU MISTRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIERE DU MISTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIERE DU MISTRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU MISTRAL.

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