FONCIERE DU PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,0 k€
FONCIERE DU PARC est une SCI immatriculée le 15 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 599 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av Marechal Juin residence Alexandra Palace, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par RICHARD BAER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCIERE DU PARC
INSEE- Dénomination
- FONCIERE DU PARC
- SIREN
- 448 599 852
- SIRET (siège)
- 448 599 852 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34448599852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 599 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 2003
- Siège social
- 81 AV MARECHAL JUIN RESIDENCE ALEXANDRA PALACE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIERE DU PARC
L'acquisition de tout immeuble bâti et plus particulièrement l'acquisition d'immeuble bâti ou à bâtir en vue de la location à usage d'habitation commercial, industriel, artisanal ou professionnel et ce dans le cadre d'une gestion patrimoniale, civile et/ou de sa mise en jouissance gratuite au profit des associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FONCIERE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIERE DU PARC
INSEEÉtablissements de FONCIERE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
448 599 852 00028 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONCIERE DU PARC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONCIERE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIERE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIERE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/11248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/50823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/50496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/21850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIERE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONCIERE DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 15 mai 2003
Questions fréquentes sur FONCIERE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de FONCIERE DU PARC ?
Le numéro SIREN de FONCIERE DU PARC est 448 599 852. Le SIRET de son siège social est 448 599 852 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34448599852.
Qui dirige FONCIERE DU PARC ?
FONCIERE DU PARC est dirigée par RICHARD BAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIERE DU PARC ?
Le siège social de FONCIERE DU PARC est situé 81 av Marechal Juin residence Alexandra Palace, 06400 Cannes.
FONCIERE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIERE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIERE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIERE DU PARC.
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